Abordabilité et réduction de la dette

Augmenter le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Il est essentiel de fournir un soutien financier aux Canadiens pour les aider à réaliser leur rêve d’accession à la propriété à un moment où le prix des maisons atteint un niveau record partout au pays. Le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison (CIAPH) est un crédit d’impôt non remboursable offert aux Canadiens qui achètent leur première propriété. Il a été conçu à l’origine pour compenser une partie des coûts associés à l’achat d’une propriété. Cependant, depuis l’introduction du programme en 2009, les coûts de clôture ont continué d’augmenter, mais aucun changement n’a été apporté au CIAPH. Les coûts de clôture peuvent varier de 1,5 % à 4 % du prix d’achat d’une maison.

L’ACI recommande que le montant du crédit d’impôt non remboursable de 750 $ soit augmenté à 2 500 $ par propriété admissible pour les accédants à une première propriété, et ce, afin de mieux s’aligner sur les coûts de clôture actuels.

L’ACI suggère également à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’élargir sa définition d’accédant à une première propriété, afin d’aider un nombre maximal de Canadiens. Aujourd’hui, l’acheteur d’une première habitation est une personne qui, pendant une période de quatre ans, n’a pas demeuré dans une habitation dont elle, son conjoint ou son conjoint de fait actuel était propriétaire. Aux États-Unis, la définition d’accédant à une première propriété comprend :

  • un parent célibataire qui n’a été propriétaire d’une habitation que lorsqu’il était marié;
  • une personne au foyer qui n’a été propriétaire d’une habitation que lorsqu’elle était mariée.
  • L’ACI propose d’élargir la définition d’accédant à une première propriété pour tenir compte des situations ci-dessus.

Réintroduire la période d’amortissement sur 30 ans

Des changements ont été apportés récemment aux règles hypothécaires pour réduire le risque et limiter le ratio d’endettement par rapport au revenu. Cependant, nous pouvons en faire davantage pour aider les accédants à une première propriété qui ont moins de 40 ans à entrer sur le marché du logement. Des données d’Equifax montrent que les jeunes Canadiens représentent un faible risque en matière d’arriérés hypothécaires. D’autres sources révèlent que les jeunes acheteurs qui en sont au début de leur carrière voient leurs revenus augmenter fortement depuis le milieu de la vingtaine jusqu’à la fin de la trentaine. Leur coefficient du service de la dette brute diminue à mesure que leur revenu augmente, ce qui place ces acheteurs potentiels dans une excellente position pour assumer des obligations financières à long terme et les gérer efficacement.

L’ACI croit que le gouvernement devrait réintroduire la période d’amortissement sur 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés afin d’aider ces jeunes acheteurs d’une première maison. Le prolongement de la durée d’une hypothèque améliore l’abordabilité, car il réduit le montant des paiements mensuels. Par exemple, pour une propriété de 472 000 $ avec une mise de fonds de 10 % et une hypothèque à taux fixe sur cinq ans à 3,74 %, le montant des paiements mensuels s’établira à 2 242 $ pendant 25 ans. Pour la même hypothèque, assortie d’une période d’amortissement de 30 ans, le montant des paiements mensuels s’établira à 2 019 $, soit une différence de 223 $.

Ce changement multiplierait les choix en matière de prêts hypothécaires et réduirait les paiements, offrant aux nouveaux acheteurs plus de possibilités d’épargner, de dépenser ou d’investir. Il augmenterait également le pouvoir d’achat des acheteurs d’une première maison d’environ 20 % et permettrait à 15 000 à 20 000 acheteurs potentiels d’entrer sur le marché.1

[1] Professionnels hypothécaires Canada. Advice to Policymakers on How to Improve Housing Affordability for Canadians. Février 2019