Plateformes et engagements électoraux

Voici les enjeux touchant l’achat d’une maison abordés dans les plateformes électorales des partis fédéraux.

  • Mettra pleinement en œuvre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui offre aux Canadiens une réduction pouvant aller jusqu’à 10 pour cent sur le prix d’achat de leur première maison;
  • Élargira immédiatement les critères d’admissibilité à l’Incitatif afin d’offrir une aide supplémentaire aux Canadiens des régions du grand Toronto, de Vancouver et de Victoria en faisant passer le montant d’admissibilité à l’Incitatif à 789 000 $ dans ces régions;
  • Atténuera les effets de la spéculation étrangère, responsable de l’augmentation du prix des propriétés, en mettant en place une taxe nationale uniforme sur les logements inoccupés et la spéculation immobilière pour les non-résidents, non-Canadiens.
  • Rénover 1,5 million de maisons au cours des cinq prochaines années en offrant aux propriétaires de maisons et d’immeubles un audit énergétique gratuit, ainsi qu’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40000 $ en fonction des résultats de l’audit. Il aura aussi un incitatif financier allant de 250 $ à 750 $ pour ceux qui réduisent le plus le gaspillage d’énergie.
  • Créer une subvention pour les maisons zéro émission nette pouvant aller jusqu’à 5000 $ afin d’aider les acheteurs de maisons neuves certifiées zéro émission.
  • Lire le programme du parti
  • Modifier le test de résistance pour les hypothèques afin d’assurer que les acheteurs d’une première habitation ne sont pas inutilement empêchés de contracter une hypothèque, et travailler avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour éliminer le test de résistance pour les renouvellements d’hypothèque afin d’offrir plus d’options aux propriétaires.
  • Augmenter la période d’amortissement maximale des hypothèques assurées à 30 ans pour les acheteurs d’une première habitation afin de réduire les paiements mensuels.
  • Mener une enquête sur le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier et travailler avec nos partenaires pour supprimer les pratiques corrompues qui augmentent le prix des propriétés.
  • Rendre les terrains fédéraux excédentaires disponibles pour le développement immobilier afin d’augmenter le nombre de propriétés en marché.
  • Créer un Crédit d’impôt pour les habitations écoresponsables (CIHE) de deux ans pour aider les propriétaires à financer les rénovations écoénergétiques. Les Canadiens auront droit à un crédit d’impôt remboursable de 20 % pour les améliorations vertes à leur habitation de plus de 1000 $, jusqu’à concurrence de 20000 $.
  • Bien qu’il soit essentiel de rendre les logements locatifs sociaux et abordables plus accessibles, les néo-démocrates croient que le rêve d’accession à la propriété devrait lui aussi être à la portée des familles canadiennes. C’est pourquoi nous réintroduirons les prêts hypothécaires échelonnés sur 30 ans assurés par la SCHL pour les acheteuses et acheteurs d’une première maison. Cela permettra d’effectuer des versements mensuels moins élevés, laissant ainsi plus d’argent dans les poches des jeunes familles afin qu’elles puissent joindre les deux bouts.
  • Nous aiderons également les gens à payer les frais de clôture en doublant à 1500 $ le crédit d’impôt pour l’achat d’une maison.
  • Un gouvernement néo-démocrate fournira aux Canadiennes et Canadiens des ressources pour faciliter la copropriété, comme offrir des modèles d’ententes de copropriété ainsi que faciliter les liens avec les ressources locales. Il facilitera également l’accès au financement en offrant des prêts hypothécaires en copropriété garantis par la SCHL.
  • Pour mettre fin à la spéculation qui fait augmenter drastiquement les prix des maisons, nous allons instaurer une Taxe pour les acheteuses et acheteurs étrangers sur la vente de maisons à des particuliers qui ne sont ni citoyennes ou citoyens canadiens, ni résidentes permanentes. Les néo-démocrates s’attaqueront également au blanchiment d’argent, qui alimente le crime organisé et fait monter le prix des maisons. Nous collaborerons avec les provinces pour créer un registre public des biens d’intérêt public qui accroîtra la transparence au sujet des propriétaires, et nous exigerons le signalement d’opérations douteuses afin d’aider à retracer et arrêter le blanchiment d’argent.
  • Économiser de l’argent tout en préparant l’avenir. En rendant tous les nouveaux bâtiments écoénergétiques d’ici 2030 et en rénovant l’ensemble du parc immobilier existant d’ici 2050, nous pouvons combattre les changements climatis tout en permettant aux familles d’économiser 900 $ ou plus chaque année.
  • Nous allons améliorer le code national du bâtiment pour assurer que d'ici 2030 chaque nouveau bâtiment construit au Canada est prêt à consommation énergétique nette zéro.
  • Nous allons instaurer une taxe sur les acheteurs étrangers sur la vente de maisons à des particuliers qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents.
  • Nous allons instaurer une taxe de 15% sur les acheteurs étrangers sur les achats de propriétés résidentielles par des sociétés étrangères ou des personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents.
  • Rénover toutes les résidences au Canada d’ici 2050 en accordant des prêts à faible taux d’intérêt pour financer des rénovations domiciliaires comme l’isolation, le remplacement des fenêtres, et l’installation de pompes à chaleur et d’autres technologies renouvelables. Ces prêts seront remboursables grâce aux économies d’énergie générées.
  • Lire le programme du parti
  • Éliminer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.
  • Recentrer le mandat de la SCHL afin que celle-ci encourage le développement de logements subventionnés et de logements coopératifs à prix abordable par opposition à sa priorité actuelle qui est de financer les prêteurs canadiens qui cherchent à éliminer les risques associés à leurs investissements dans l’accession à la propriété individuelle. Nombreux sont les marchés immobiliers manifestement surévalués au Canada, un pays avec l’un des taux d’accession à la propriété individuelle parmi les plus élevés au monde. L’organisme public responsable du logement ou la stratégie nationale sur le logement ne devrait pas se soucier de la propriété individuelle.
  • Financer les améliorations écoénergétiques des bâtiments et l’installation de systèmes ou d’appareils produisant de l’énergie renouvelable (comme des dispositifs à énergie solaire et des thermopompes) au moyen de subventions directes, de prêts sans intérêt et de remboursements basés sur les économies de coûts/d’énergie.
  • Modifier le code du bâtiment national de façon à ce que toute nouvelle construction doive se conformer à une norme « zéro émission » d’ici 2030 et travailler avec les provinces pour la faire appliquer.
  • Lire le programme du parti (pdf)