Réglementation

Réformer la simulation de crise pour les prêts hypothécaires

De nombreuses personnes qui souhaitaient acheter une propriété se sont heurtées à la ligne directrice B-20 du gouvernement (la simulation de crise pour les prêts hypothécaires), qui est entrée en vigueur en janvier 2018. Sur certains marchés, les Canadiens sont maintenant forcés d’épargner davantage, sur une plus longue période, pour réussir à amasser une mise de fonds. Leur autre option est de se contenter d’acheter une propriété moins chère.

Selon les données de l’ACI, en 2018, les ventes de propriétés résidentielles ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2013. De plus, les prévisions de juin 2019 indiquent que les ventes se maintiendront au même niveau qu’en 2018 pour le reste de l’année. Nous pouvons donc conclure que les marchés canadiens du logement demeurent difficiles et ne s’adaptent pas au changement de politique.

Une des conséquences imprévues de la simulation de crise pour les prêts hypothécaires est la conversion des emprunteurs. Ces derniers se sont éloignés du marché réglementé pour se tourner vers des options « alternatives ». Sur cette voie, les emprunteurs s’exposent toutefois à des taux d’intérêt plus élevés.

Nous devons trouver un équilibre pour à la fois répondre aux préoccupations du gouvernement face à la dette et aider les Canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires. Ce qui nous inquiète particulièrement est la capacité limitée des accédants à une première propriété, notamment la génération Y et les nouveaux Canadiens, d’entrer sur le marché du logement. Certes, les nouvelles mesures proposées dans le budget de 2019 soulagent certaines personnes, mais des dispositions supplémentaires sont nécessaires.

Pour ces raisons, l’ACI demande aux partis politiques fédéraux de tenir compte de ce qui suit :

L’immobilier est absolument local; les marchés immobiliers varient d’un bout à l’autre du pays, et il devrait en être de même pour les politiques et les programmes qui touchent ces marchés. Le fait d’adapter la simulation de crise pour les prêts hypothécaires aux régions lui permettrait de mieux servir chaque marché immobilier du pays. Une simulation de crise adaptée tiendrait compte de certains facteurs, comme l’activité du marché immobilier, le coût moyen d’une propriété sur ce marché, les niveaux d’emploi, le revenu moyen et le coût de la vie dans la région. De plus, il existe un précédent à l’adaptation de programmes nationaux aux facteurs socio économiques régionaux. Par exemple, certaines applications régionales du régime d’assurance-emploi sont adaptées aux réalités des marchés de l’emploi locaux et régionaux.

Exempter les détenteurs d’hypothèques actuels de la simulation de crise pour les prêts hypothécaires au moment du renouvellement. Les emprunteurs responsables qui ont fait preuve d’une gestion prudente de leur dette et qui n’augmentent pas le montant de leur prêt ne doivent pas être pénalisés ni obligés de continuer à traiter avec leur prêteur. Sans la simulation de crise pour les prêts hypothécaires dans ces situations, les taux hypothécaires seraient plus compétitifs et les emprunteurs pourraient rembourser leur dette plus rapidement.

L’ACI reconnaît qu’il existe d’autres façons de réformer la simulation de crise pour les prêts hypothécaires et aider les Canadiens à accéder à la propriété. Un examen approfondi et transparent de la simulation de crise est toutefois nécessaire. Il permettra aux décideurs de bien comprendre les répercussions continues de cette mesure sur les marchés du logement partout au pays et d’y remédier.

Moderniser les pratiques en matière de crédit hypothécaire

Chaque année, des milliers de Canadiens s’intègrent à « l’économie des petits boulots », un marché du travail caractérisé par la prédominance de contrats à court terme ou de travail indépendant, plutôt que d’emplois permanents.

Les aspects moins prévisibles de « l’économie des petits boulots », comme la fluctuation des revenus, font en sorte qu’il est difficile pour ces Canadiens d’obtenir des prêts hypothécaires. Les critères d’approbation des prêts hypothécaires favorisent généralement les demandeurs qui peuvent faire preuve de stabilité et de conformité financières. Ces qualités assurent aux prêteurs que leurs clients seront en mesure de rembourser leur prêt.

L’ACI recommande d’encourager les prêteurs sous réglementation fédérale à s’adapter au nombre croissant de travailleurs atypiques canadiens qui cherchent à entrer sur le marché du logement. Les règles régissant la vérification et le caractère raisonnable du revenu doivent continuer de s’adapter aux tendances de l’emploi.